Au cours de leur vie professionnelle, certaines personnes n’ont pas suffisamment cotisé si bien qu’à leur retraite, leurs revenus sont très faibles. Pour leur offrir un coup de pouce financier, l’Etat a créé le minimum vieillesse désigné depuis 2005 sous l’appellation Allocation de solidarité aux personnes âgées ou ASPA. L’aide est soumise à plusieurs conditions d’âge, de ressources ainsi que de résidence avant d’être accessible.
Qu’est-ce que le minimum vieillesse ?
À la retraite, les salariés touchent une pension calculée selon les cotisations versées durant leur carrière professionnelle. Malheureusement, les personnes qui n’ont pas suffisamment cotisé au cours de leur vie active sont pénalisées à la retraite : elles ne perçoivent qu’une faible pension. Pour pallier ce phénomène, l’État a mis en place le minimum vieillesse. Ce dispositif ne peut pas être considéré comme une pension de retraite puisqu’elle n’est pas issue des cotisations de retraite, mais prend la forme d’une subvention gouvernementale. Il s’agit d’un « minimum social » comme le RSA.
Historiquement, ce dispositif a été créé en 1956 dans l’optique de substituer à l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) qui a été lancée en 1942. En 2006, un processus de simplification a été appliqué, ce qui a permis au dispositif de se composer de deux étages. Avec l’allocation de premier étage, le retraité est sûr de toucher un revenu équivalent à l’AVTS. Une majoration auprès de la caisse de retraité peut être sollicitée si le montant est en-dessous de l’AVTS. L’allocation de second étage pour sa part équivaut à l’allocation supplémentaire. Au cours de cette même période, le minimum vieillesse est aussi rebaptisé Allocation de solidarité aux personnes âgées ou ASPA. Il est financé par le Fonds de solidarité vieillesse. Cet organe s’occupe de rembourser le montant de l’ASPA au service de l’allocation spéciale vieillesse (SASV) et aux caisses de retraite. À noter qu’il existe des sites spécialisés qui apportent des explications détaillées pour encore mieux comprendre le minimum vieillesse.
Qui peut en bénéficier ?
Le minimum vieillesse est accordé aux personnes de 65 ans qui touchent des revenus inférieurs à un certain montant. Il est nécessaire d’avoir des ressources annuelles de 10 838,40 euros pour une personne seule soit 916,78 euros par mois. Pour les couples, ce montant passe à 16 828,64 euros ou 1423,31 euros par mois. Plusieurs conditions sont imposées pour accéder à l’aide notamment le fait que le bénéficiaire doit être de nationalité française. Pour ces individus, il est possible d’abaisser l’âge minimum de retraite à 60 ou 62 ans et ainsi profiter de l’ASPA sous réserve de remplir certains critères : être reconnu inapte au travail, toucher une retraite anticipée pour handicap, être bénéficiaire d’une retraite d’inaptitude au travail ou d’une allocation d’invalidité. Ceux qui n’ont pas encore atteint l’âge légal de la retraite peuvent demander le minimum vieillesse s’ils sont titulaires de l’allocation aux adultes handicapés, de l’aide aux infirmes, aveugles et grands infirmes, d’une carte d’invalidité à 80 % ou s’ils peuvent prouver qu’ils subissent une incapacité permanente à 50%. Les bénéficiaires doivent aussi résider en France au moins 6 mois dans l’année. Concernant les étrangers, l’accès au minimum vieillesse exige de disposer d’un titre de séjour depuis 10 ans, d’être apatride, réfugié ou de jouir de la protection solidaire ou d’être ressortissant d’un état membre de l’UE ou de l’espace économique suisse.
Quel est le montant du minimum vieillesse ?
Allocation différentielle, le minimum vieillesse dépend systématiquement des ressources du retraité. Au janvier 2022, il va aider le bénéficiaire à atteindre un plafond de ressources de 916,78 euros et 1423,31 euros pour les couples. Pour mieux comprendre, un exemple s’impose. Admettons que Pierre dispose d’une pension équivalente à 477,16 euros et n’a pas d’autres ressources financières. Grâce au minimum vieillesse, il perçoit un montant supplémentaire de 426,04 euros, ce qui fait un total de revenus mensuels de 903,20 euros correspondant au plafond appliqué en 2020. Attention, l’obtention de l’ASPA n’est pas automatique. Il est impératif d’engager des démarches en se rendant auprès de sa caisse de retraite ou du centre communal d’action sociale de la commune. Le demandeur devra se munir de certaines pièces justificatives notamment d’un justificatif de domicile en France ainsi que le dernier avis d’impôt sur le revenu.